REGLEMENT INTERIEUR

DU COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR

DE COURSE D’ORIENTATION

1.- Assemblée générale :

A - Du comité départemental de Course d’orientation :

La convocation, l’ordre du jour et les documents relatifs à l’assemblée générale doivent parvenir aux clubs au moins 8 jours avant la date de celle-ci

Un registre informatique des délibérations de l’assemblée générale est tenu par le secrétaire du comité. Chaque compte rendu est signé par le président et le secrétaire de séance.

le nombre de représentants des clubs et le nombre de voix dont ils sont porteurs aux assemblées générales du comité est calculé comme suit :

- de 3 à 10 licenciés (licences annuelles : compétition, raid ou dirigeant)= 1 voix

- par tranche ouverte de 10 licenciés = 1 voix supplémentaire

Un représentant est désigné par tranche ouverte de 2 voix (entre 3 et 20 licenciés pour la première tranche…).

Chaque représentant est porteur au maximum de 2 voix à l’assemblé générale. Il doit être licencié depuis au moins 6 mois.

Aucun report de voixn’est possible d’un représentant sur un autre.

Les noms des représentants des clubs doivent parvenir au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

1.4 Les membres associés sont représentés selon les même proportions. Ils doivent désigner leur(s) représentant(s). Chaque membre associé équivaut à 1 licencié.

B - De la ligue de Cote d’azur :

Lors de son assemblée générale chaque comité départemental doit désigner ses représentants aux assemblées de ligue.

Dans chaque comité départemental une voix est attribuée par tranche ouverte de 30 licenciés (licences annuelles : compétition, raid ou dirigeant)

Un représentant est désigné par tranche de 3 voix.

Chaque représentant est porteur au maximum de 3 voix à l’assemblée générale ligue.

Aucun report de voix n'est possible d'un représentant sur un autre.

2.- Comité directeur

2.1- Les candidatures sont reçues au siège, au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée Générale.Les candidats doivent être Licenciés FFCO depuis au moins 1 an.

2.2- Un membre du Conseil empêché peut donner procuration écrite à un autre membre, chaque membre ne pouvant disposer de plus de deux voix, la sienne incluse.

2.3 Commissions :

Le comité directeur met en place, pour l’année, un certain nombre de commissions parmi la liste ci-dessous en fonction des objectifs du comité départemental de la Ligue ou de la FFCO.

-cartographie

-formation / école d’orientation

-sport pour tous / promotion / tourisme

-classement / sélection / compétition

-médicale

-activités dérivées / CO à VTT / CO à ski / raid

-développement / jeunes

-communication

-...

Tout licencié peut être membre d’une commission en fonction de ses compétences.

Un membre au moins du comité directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.

Le président, le trésorier général, le secrétaire général, l’agent technique peuvent assister aux réunions de ces commissions.

Les diverses commissions permanentes ou temporaires, ont un rôle consultatif : avant de devenir exécutoire, leurs propositions doivent être approuvées par le comité directeur.

3.- Délégation

3.1- Le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du comité de direction par procuration écrite datée et signée par lui.

4.- remboursement des frais

Chaque année, selon l’ordre du jour, l’assemblée générale fixe les modalités de remboursement des indemnités de déplacement, de repas et de découcher. S’il n’est pas inscrit ce sujet à l’ordre du jour, les dernières décisions votées sont celles qui sont appliquées.

Un remboursement ne peut être envisagé que si le déplacement a été ordonné par le président ou son délégué.

4.1- Le remboursement des frais kilométriques et des frais d’autoroute est effectué sur présentation d’une fiche de décompte de frais et des reçus de paiement.

4.2- Les remboursements des frais de repas et de découcher sont effectués sur présentation des reçus de paiement. Ils sont pris en compte dans les limites fixées annuellement par l’AG et portés au PV de l’AG

4.3- Conformément au code des impôts, les bénévoles qui n’ont pas réclamé de frais de déplacement pour les missions qui leur ont été confiées, peuvent déduire de leurs impôts ces prestations. Le trésorier leur remettra un bulletin d’enregistrement qu’ils devront joindre à leur fiche annuelle de déclaration des revenus.

Le comité départemental doit dans ce cas de tenir un registre des déplacements qu’il est susceptible de présenter à l’inspection départemental du trésor public.

5.contrôleur aux comptes

6.1- Un contrôleur aux comptes est élu parmi les candidats à jour de leurs cotisations depuis plus de 1 an, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées à l’AG. Son mandat est de une année. Les membres sortants sont rééligibles.

6.– Obligations des clubs affiliés

- Pièces administratives :

Les clubs affiliés doivent :

- détenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course d’orientation en compétition de moins de 1 an pour tous leurs licenciés annuels inscrits sur des circuits compétition.

- délivrer un Passp’Orientation aux participants non-licenciés des manifestations qu’ils organisent, et remettre au trésorier la liste des Passp’Orientation à l’issue de la manifestation.

- fournir annuellement le compte rendu de leur assemblée générale, avec les comptes certifiés. En cas de défaut l’association pourrait se voir refuser son renouvellement d’affiliation à la FFCO (cf. règlement administratif FFCO p5).

- Organisation de manifestations

Tout club qui demande l’inscription au calendrier départemental ou fédéral d’une courseest tenu à se conformer aux tarifs fixés et au règlement du type de compétition qu’il organise.

Les tarifs pratiqués pour les courses inscrites au calendrier fédéral, de la ligue ou du département, sont fixés par l’assemblée générale de la FFCO, de la ligue ou du comité départemental.

Conformément à la loi, le club s’engage, entre autres, à :

- ne pas chronométrer un concurrent qui n’est pas en mesure de présenter une licence sportive annuelle de course d’orientation ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition de la course d’orientation.

- ne pas classer un concurrent qui ne détient pas une licence sportive annuelle de course d’orientation, ou un titre de participation (Passp’Orientation) accompagné d’un certificat médical.

7.Cartographie

7.1-Cession de cartes

S’ils n’ont pas été fixés par la ligue, les tarifs appliqués par le comité départemental en matière de cession de carte sont fixés par l’assemblée générale.

-Ils sont dégressifs en fonction de la quantité.

-Ils sont proportionnels à la surface cartographiée.

-Les tarifs sont doublés pour les non adhérents ou les clubs qui ont choisi leur indépendance de gestion en matière de cartographie.(cf règlement Ligue Azur).

Les tarifs de vente des cartes par le comité départemental sont présentés en annexe du présent règlement. S’il n’est pas inscrit ce sujet à l’ordre du jour de l’AG annuelle, les dernières décisions votées sont celles qui sont appliquées.

7.2-Gestions des cartes et de la cartographie

La ligue de Côte d’Azur est dépositaire de toutes les cartes de course d’orientation qui sont ou ont été réalisées sur son territoire.

7.3-Déclaration des cartes

Toute réalisation ou mise à jour de carte doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la ligue afin d’être inscrite au plan cartographique et d’éviter les litiges.

Les commanditaires de réalisations cartographiques ont l’obligation de déclarer auprès de la ligue chaque carte et de les faire homologuer (vérification de conformité à la charte fédérale, délivrance du numéro …).

7.4-Patrimoine cartographique

Les cartes de course d’orientation constituent un équipement sportif patrimonial pour la pratique de la course d’orientation.

La ligue est le détenteur du patrimoine cartographique.

Le comité départemental assure la conservation, la gestion, l’exploitation et la mise à jour du patrimoine cartographique qui lui a été délégué par la ligue.

Le comité départemental peut établir sonpropre plan d’équipement cartographiques en accord avec celui de la ligue.

7.5-Les cartes de CO sont déposées à l’institut national de la protection intellectuelle (INPI). Toute reproduction, même partielle, sans l’autorisation du comité départemental est interdite.

Les clubs qui déposent des réalisations cartographiques nouvelles (pas des cartes retouchées ou reprises), qu’ils ont eux-mêmes commanditées etfinancées, reçoivent en contrepartie une ristourne par exemplaire de carte vendu par le CDCO. Ces ristournes sont fixées proportionnellement au tarif de vente, au même titre que les tarifs de carte, par l’AG.

8.Gestion des terrains de compétition

8.1-Le gel de terrain de compétition peut être prononcé par le comité départemental pour préserver les zones dans lesquelles vont se dérouler les grandes compétitions qui sont soumises au cahier des charges de la FFCO et en vue de préserver l’équité entre tous les coureurs, qu’ils résident près ou loin de la zone de compétition.

Cette information de gel des terrainsest portée à la connaissance :

- des présidents de club qui doivent la retransmettre à leurs adhérents ;

- de tous les licenciés par le biais des sites Internet de la ligue et des CDCO.

Tout coureur qui sera surpris à s’entraîner dans cette zone sera automatiquement disqualifié de la compétition faisant l’objet de ce gel.

8.2-Une carte de course d’orientation non déposée au patrimoine du CDCO ou de la ligue ne peut, en aucun cas, être un obstacle pour organiser, par une autre structure, des compétitions sur le terrain concerné par la carte.

ANNEXE

COMITE DU VAR DE COURSE D’ORIENTATION

Participations, prises en charges et indemnités (votées à l’assemblée générale du 05-02-2004)

Pour les espoirs départementaux :

Déplacements sur les compétitions nationales

-Gratuit si l’espoir utilise les moyens mis en place par le comité.

-Remboursement au prorata de la dépense engagée par le comité si l’espoir utilise un autre moyen de locomotion alors que le comité a mis en place un moyen de transport.

-50% de la dépense engagée si le comité n’a pas mis de moyen en place => (tarif km comité + frais d’autoroute)/2.

Dans le cas de déplacement collectif fors département, le nombre d’espoirs dans le véhicule est pris en considération.

Hébergement :

-Déplacement obligatoire pour participer aux sélections nationales ou régionales prise en charge de l’hébergement par le comité au prorata de la dépense et du nombre de participants.

-Déplacement non obligatoire mais entrant dans le plan d’entraînement et de préparation de l’athlète prise en charge à 50% au prorata de la dépense et du nombre de participants.

Pour tous les adhérents :

Les remboursements de frais sont fixés à :

-Kilométrique 0.30 €

-Découché 38 €

-Repas 15 €

-Les frais d’autoroute sont remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de non présentation de reçu le montant est limité à :

-Découché 25 €

-Repas 10 €

Stages de formation :

Participation du comité à hauteur de 10 € par stagiaire et par nuit passée hors domicile. Aucune aide cumulée entre comité départemental et régional ne peut excéder les 50% de la dépense.

Déplacements :

-Si lors des déplacements sur des courses de niveau national le comité met en place un moyen de transport collectif, sa participation sera de :

-600 € pour un autocar

-100 € pour un véhicule de 9 places

Le montant restant de la dépense est répartie entre les différents participants au transport, le chauffeur étant exclu.

- Des aides ponctuelles selon le reliquat budgétaire pourront être accordées aux clubs ayant pris l’initiative d’organiser un transport collectif de ses membres et qui a souhaité faire bénéficier de ce moyen à d’autres pratiquants.

Date de création : 01/02/2007 : 21:15
Dernière modification : 25/04/2009 : 20:28
Catégorie : Le CDCO83
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